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Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Web de torchlightstg.wpengine.com. Veuillez prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation du Site, qui régissent votre utilisation du site Web (le « Site »).

Le présent Site est exploité sous le nom de torchlight.care (« Torchlight », et est également désigné dans les présentes Conditions par « nous », « notre », « nos », ou des termes similaires) qui est détenu et exploité par EnCompass Education Solutions, Inc. Les présentes Conditions décrivent les conditions dans lesquelles le présent Site est mis à votre disposition, que vous soyez un visiteur, un membre inscrit ou un Prestataire (tel que défini ci-dessous). Elles traitent des limitations et des restrictions importantes concernant votre utilisation du Site et des documents qu’il contient, et la façon dont vous pouvez vous y fier. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En continuant à accéder au présent Site ou à l’utiliser, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par les autres conditions, directives, politiques, restrictions ou règles qui peuvent être publiées en rapport avec des sections ou des services spécifiques du présent Site (collectivement, « Règles supplémentaires »).

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions et ces Règles supplémentaires, selon le cas, vous ne pouvez pas utiliser le présent Site ni ses sections ou services. Torchlight se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Site et à ces Conditions à tout moment sans préavis, et peut facturer des frais pour l’utilisation de certains services qu’offre le Site. Si des modifications sont apportées à ces Conditions, elles seront publiées sur le présent Site. Par conséquent, nous vous encourageons à revoir les présentes Conditions et les Règles supplémentaires affichées sur le présent Site pour connaître les changements potentiels la prochaine fois que vous y reviendrez.

Si vous avez accédé au Site par le biais de votre employeur ou d’un tiers, votre utilisation du Site est soumise, en plus des présentes Conditions, à l’efficacité permanente du contrat de licence entre nous et votre employeur ou un autre tiers (la « Licence maîtresse ») en vertu duquel vous avez le droit d’utiliser le Produit. La résiliation de la Licence maîtresse peut entraîner la suspension de votre accès au Site. Veuillez contacter votre employeur ou tout autre prestataire tiers pour obtenir des renseignements concernant les restrictions d’utilisation qui peuvent être requises dans le cadre de la Licence maîtresse.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est un site Web agrégateur qui, sur la base des résultats de nos recherches et des renseignements qui nous sont transmis par les professionnels associés, fournit des renseignements sur les ressources et les professionnels de l’éducation, les défenseurs des enfants, les médecins et autres prestataires de soins médicaux et de santé (collectivement, les « Prestataires »), ainsi que sur leurs installations et services, afin d’aider les personnes à prendre des décisions éclairées sur les services éducatifs et médicaux associés aux enfants ayant des besoins éducatifs et de développement particuliers. Bien que Torchlight prenne des précautions raisonnables pour s’assurer que les renseignements qu’elle publie sur le site sont corrects et à jour au moment de leur publication initiale, Torchlight ne peut pas vérifier en permanence l’exactitude de ces renseignements et ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence.

Dans la description plus détaillée ci-dessous, dans la section Clause de non-responsabilité des présentes Conditions, Torchlight n’est PAS impliquée dans la fourniture de soins de santé, de conseils médicaux ou psychologiques ou d’autres traitements, thérapies ou procédures médicales; ni Torchlight ni le présent Site ne fournissent de conseils, d’avis, de procédures, de tests, de diagnostics ou de traitements médicaux ou psychologiques. En outre, nous ne donnent aucune garantie concernant les capacités, les qualifications ou l’autorisation d’exercer d’un Prestataire que nous avons recommandé ou référé. Nous vous recommandons d’effectuer vos propres recherches concernant les qualifications, l’autorisation d’exercer et le statut d’un Prestataire avant de commencer un traitement, une thérapie ou une procédure avec celui-ci. Le Site pourrait fournir des liens vers des sites Web exploités par des tiers (notamment certains des Prestataires et agents publicitaires tiers) qui pourraient verser une commission à Torchlight pour la vente de produits, de services, de thérapies ou de procédures générées par l’entremise du Site. Cependant, tel que décrit en de plus amples détails dans les présentes Conditions, il ne garanti pas ou ne soutient pas ces tiers ou leurs produits, services, thérapies ou procédures.

Le contenu du Site, tel que le texte, les messages, les données, les images, les graphiques, les photos, la musique, les sons, les vidéos, les brochures, les logiciels, les adresses de sites Web ou tout autre renseignement, qu’ils soient affichés par Torchlight ou obtenus de visiteurs, de fournisseurs ou de membres du Site, et tout autre matériel contenu sur le Site (collectivement, le « Matériel ») sont destinés à des fins d’information générale uniquement, et Torchlight n’a pas l’intention de les utiliser ou de s’y fier en tant que conseils médicaux ou psychologiques de quelque manière que ce soit. Torchlight ne vise pas à ce que le Matériel soit utilisé comme substitut à un avis médical ou psychologique professionnel. Nous vous encourageons à consulter votre propre professionnel de la santé local pour toutes vos questions d’ordre médical ou psychologique avant de prendre une décision sur le traitement à suivre. Les services fournis par chaque Prestataire relèvent de la seule responsabilité de ce dernier et sont fournis conformément aux conditions générales de ce Prestataire, et Torchlight n’assume aucune responsabilité pour tout dommage lié à ces services. Pour toute urgence médicale, vous devez immédiatement contacter votre professionnel de santé le plus proche ou composer le numéro d’urgence local. Ne cherchez pas à utiliser le Site pour faire face à une telle urgence médicale.

VOTRE CONFIDENTIALITÉ

Torchlight reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels que nous recueillons auprès de tous nos utilisateurs en ligne. Nous nous engageons à respecter la vie privée de toute personne qui visite le Site. Notre Politique de confidentialité décrit comment Torchlight collecte et utilise les renseignements personnels que ses utilisateurs fournissent au Site et affichent sur celui-ci, ainsi que certaines mesures prises par Torchlight pour les protéger. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation par Torchlight de vos renseignements personnels et les mesures à prendre pour y accéder et pour nous demander de les corriger ou de les supprimer. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité publiée sur notre Site pour de plus amples informations à ce sujet. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (comme indiqué dans la Politique de confidentialité) de ces renseignements, y compris le transfert de ceux-ci aux États-Unis ou dans d’autres pays pour stockage, traitement et utilisation par Torchlight.

CONTENU

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN GÉNÉRAL.

Le présent Site, y compris le logiciel, la conception, la mise en page et le Matériel le constituant, appartient ou est concédé sous licence par Torchlight et est protégé par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, la loi américaine et internationale sur la propriété intellectuelle, ainsi que d’autres lois et réglementations étatiques, fédérales et internationales. Nous (ou les parties fournissant certains éléments de Matériel sur le Site) conservons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété contenus dans le Matériel original ou dans toute copie du Matériel disponible sur le Site. Vous pouvez visualiser et copier électroniquement les pages du présent Site dans le cadre du fonctionnement habituel de votre navigateur Web en visitant le présent Site pour votre usage personnel (si vous êtes un visiteur ou un membre enregistré) ou pour vos propres besoins commerciaux (mais seulement si vous êtes enregistré comme Prestataire, et alors seulement dans la mesure permise par votre accord distinct avec Torchlight) uniquement, mais pour aucun autre but. Il est strictement interdit d’utiliser le Matériel contenu sur le présent Site à d’autres fins, telles que copier, distribuer, vendre, modifier, transmettre, réutiliser, afficher de nouveau ou publier, sans l’autorisation écrite spécifique du titulaire du droit d’auteur. L’utilisation non autorisée du Matériel du présent Site constitue non seulement une violation des présentes Conditions, mais peut également constituer une violation des droits d’auteur et d’autres lois. Vous êtes seul responsable des violations des droits d’auteur ou de toute autre violation de la loi sur la propriété intellectuelle résultant de votre utilisation du Site et du Matériel.

Les logos affichés sur le présent Site sont des marques déposées et non déposées d’EnCompass Education Solutions, Inc, de ses concessionnaires et autres. Il est strictement interdit d’utiliser l’un des logos de Torchlight affichés sur le Site, ou le Matériel ou tout autre contenu de Torchlight sur le Site, sans notre autorisation écrite préalable expresse. Les autres noms et logos contenus dans le présent Site ou dans le Matériel sont des marques commerciales et des marques de service de nos sociétés affiliées, des Prestataires enregistrés ou d’autres tiers; ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation du titulaire de la marque commerciale ou de la marque de service.

LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AJOUTEZ À NOTRE SITE WEB.

Chaque fois que vous mettez ou soumettez du Matériel sur le Site, vous êtes tenu de respecter l’ensemble des Conditions générales énoncées dans la section Utilisation du Site des présentes Conditions. Lorsque vous mettez du Matériel ou des renseignements dans une section du Site accessible au public (c’est-à-dire sur un tableau d’affichage ou dans une partie du site destinée aux commentaires ou aux réactions sur les Prestataires) (ces matériels sont appelés ici « Matériel public »), vous conservez tous les droits de propriété sur ce Matériel public. Toutefois, en soumettant du Matériel public sur le site, vous accordez à Torchlight une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et d’un transfert pour utiliser, reproduire, préparer des travaux dérivés, afficher, distribuer et exécuter ce Matériel public en relation avec le Site et l’activité de Torchlight (ainsi que ses successeurs et affiliés) dans tout format de média et sur tous les supports médiatiques. Par exemple, nous avons le droit d’afficher un commentaire que vous publiez sur notre Site (et qui constitue du Matériel public) aussi longtemps que nous le souhaitons. Nous examinerons au cas par cas vos demandes de suppression de votre Matériel public qui est accessible sur notre Site. Vous pouvez envoyer la demande de suppression de ce Matériel public à support@torchlight.care. En ce qui concerne les renseignements et le Matériel que vous mettez dans une section du site qui n’est pas accessible au public (« Matériel non public »), veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir une explication de la manière dont nous utilisons ces renseignements ainsi qu’une description de vos droits de modification ou de suppression de ces renseignements.

Si l’utilisation du Site est régie par une Licence maîtresse entre nous et votre employeur ou autre prestataire tiers, nous pouvons utiliser le Matériel que vous soumettez au site pour fournir des renseignements concernant l’utilisation du Site à votre employeur ou au prestataire tiers. Cela peut inclure la divulgation de Matériel public et de Données composites. La divulgation de ces renseignements se fera conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons ou non conserver tout le Matériel public et non public que vous soumettez sur le Site après la résiliation de votre inscription sur le Site ou la résiliation de la Licence maîtresse (le cas échéant). Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de conserver tout Matériel public ou Matériel non public après une résiliation, à votre demande à support@torchlight.care, mais nous ne pouvons garantir la conservation de ces renseignements.

UTILISATION DU SITE

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ.

Si vous ouvrez un compte Torchlight, il vous sera demandé de choisir votre propre nom d’utilisateur et mot de passe unique. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (1) d’informer immédiatement Torchlight de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité liée au Site, et (2) de vous assurer que vous fermez votre compte à la fin de chaque session. Torchlight ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement au présent paragraphe.

OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS.

Vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez l’âge légal suffisant pour utiliser le présent Site et créer des obligations légales contraignantes pour toute responsabilité que vous pourriez encourir du fait de l’utilisation du présent Site; (2) vous êtes responsable (financièrement et autrement) à tous égards de l’usage qui est fait du présent Site par vous-même et par ceux qui l’utilisent avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe; (3) il ne vous est pas interdit d’utiliser le Site ou les services qui y sont proposés en vertu des lois des États-Unis d’Amérique, ou de toute autre juridiction applicable; (4) les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements que vous fournissez dans le cadre du processus d’enregistrement (les « Données d’enregistrement »), sont exacts et complets et ne sont pas mensongers, trompeurs ou susceptibles de l’être; et (5) vous conserverez et mettrez rapidement à jour les Données d’enregistrement afin qu’elles restent exactes et complètes. En outre, et nonobstant ce qui précède, vous acceptez d’empêcher ou de surveiller les mineurs qui utilisent le présent Site sous votre nom ou votre compte. Le Site peut contenir des documents relatifs à la santé ou à la médecine qui sont sexuellement explicites. Si vous trouvez ce Matériel choquant, il se peut que vous ne souhaitiez pas utiliser notre Site. Nous vous encourageons également à restreindre l’accès de vos enfants (ou d’autres mineurs) au présent Site en conséquence, et Torchlight n’assume aucune responsabilité ou obligation suite à votre manquement à restreindre ainsi l’accès au Site.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

  • a. télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu de l’utilisateur illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, insinuant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, haineux ou autrement contestable au plan racial ou ethnique;
  • b. porter préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit;
  • c. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, d’un administrateur de Torchlight, ou déclarer faussement ou déformer autrement votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • d. falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants dans le but de camoufler l’origine d’un Contenu de l’utilisateur envoyé par le Site;
  • e. télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu de l’utilisateur que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des renseignements internes, des renseignements exclusifs et confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation);
  • f. télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible autrement tout Contenu de l’utilisateur qui enfreint les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété (« Droits ») d’une partie;
  • g. télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, « matériel promotionnel », « pourriel », « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation;
  • h. télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible autrement tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications;
  • i. perturber le flux normal du dialogue, faire « défiler » un écran plus rapidement que la vitesse de saisie des autres utilisateurs du Site ou agir de toute autre manière qui affecterait négativement la capacité des autres utilisateurs à communiquer en temps réel;
  • j. interférer avec le Site ou perturber le Site, ainsi que les serveurs ou réseaux utilisés pour héberger ou pour accéder au Site, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site;
  • k. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale applicable;
  • apporter un soutien matériel ou des ressources (ou dissimuler ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources aux organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme une organisation terroriste étrangère conformément à l’article 219 de la loi sur l’immigration et la nationalité;
  • m. « traquer » ou harceler autrement une autre personne; et/ou
  • n. collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs dans le cadre des comportements et activités interdits énoncés aux paragraphes a à n ci-dessus.

Il est possible que Torchlight filtre au préalable ou non le Contenu de l’utilisateur, mais Torchlight aura le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de préfiltrer, refuser ou déplacer tout Contenu de l’utilisateur. Sans limiter la portée de ce qui précède, nos représentants et nous avons le droit de supprimer tout Contenu qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou qui est autrement répréhensible. Vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu de l’utilisateur, y compris la confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu de l’utilisateur. À cet égard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier à tout Contenu de l’utilisateur qui nous est soumis. Nous pouvons consulter, préserver et divulguer les renseignements relatifs à votre compte et au Contenu de l’utilisateur si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cet accès, cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (a) nous conformer à une procédure judiciaire; (b) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation; (c) répondre à des plaintes selon lesquelles un Contenu violerait les droits de tiers; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou (e) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle (ou celle de nos utilisateurs ou du public).

Le traitement technique et la transmission du Site, y compris de votre Contenu de l’utilisateur, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Le Site et les logiciels qu’il contient peuvent inclure des éléments de sécurité permettant de protéger le Matériel numérique et l’utilisation de ce dernier est soumise à des règles d’utilisation que nous et/ou les fournisseurs de contenu du Site avons établies. Vous ne pouvez pas essayer d’ignorer ou de contourner les règles d’utilisation du Site. Il est strictement interdit de reproduire, de publier, de distribuer ou d’exposer publiquement sans autorisation le Matériel fourni sur le Site, en totalité ou en partie.

RÉSILIATION DU COMPTE.

Vous acceptez que Torchlight puisse, sans préavis, résilier immédiatement, limiter votre accès ou suspendre votre compte, votre adresse courriel associée et votre accès au Site. La cause d’une telle résiliation, limitation d’accès ou suspension comprendra, mais ne sera pas limitée à : (1) les violations des présentes Conditions, des Règles supplémentaires ou d’autres accords ou directives incorporés, (2) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales, (3) l’interruption ou une modification importante du Site (ou de toute partie de celui-ci), (4) les questions ou problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (5) les périodes d’inactivité prolongées, (6) votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales, et/ou (7) le non-paiement de tous les frais que vous devez en relation avec votre utilisation du Site. De plus, vous acceptez que toutes les résiliations, limitations d’accès et suspensions motivées soient faites à la seule discrétion de Torchlight et que Torchlight ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre compte, de toute adresse courriel associée ou de l’accès au Site.

LIENS VERS D’AUTRES SITES; RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES ET LES ANNONCEURS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web ou ressources. Ces liens ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ne constituent pas (et ne sont pas) une approbation par Torchlight des organisations exploitant ces autres sites Web. Torchlight n’est pas responsable du contenu de ces sites ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Ces autres sites Web, y compris ceux de l’un des Prestataires, sont gérés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Torchlight déclinent expressément toute responsabilité, directe ou indirecte, pour le contenu, les produits, les services ou les ressources de ces autres sites Web ou pour toute perte ou tout dommage causé ou prétendu être causé dans le cadre de l’utilisation ou du contenu, produits, services ou ressources ou de la confiance en ceux-ci. Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec, ou votre participation aux promotions de, tout Prestataire ou annonceur trouvé sur le Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou services associés, et tous autres termes, conditions, garanties ou représentations associés à ces relations, sont uniquement entre vous et ce Prestataire ou annonceur. Vous acceptez que Torchlight n’est responsable d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions ou de l’inscription de ce Prestataire ou de la présence de cet annonceur sur le Site.

FRAIS, FACTURATION ET TAXES

Dans la mesure où vous souscrivez à des produits, services ou procédures pour lesquels des frais sont dus et payables à Torchlight (à noter que les utilisateurs visiteurs et les membres inscrits ne sont généralement pas tenus de payer des frais à Torchlight pour utiliser et accéder au site), vous acceptez par la présente de payer tous les frais, les frais récurrents, les taxes applicables et autres frais encourus par vous aux tarifs en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais sont encourus. Tous les prix et tarifs fournis sur le Site et les documents associés pour les services ou produits fournis par Torchlight et/ou les Prestataires sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Des conditions spéciales peuvent s’appliquer aux tarifs indiqués dans les documents et sur le Site.

Vous devez nous informer de tout problème de facturation ou de toute anomalie dans les 90 jours suivant leur apparition sur votre relevé de compte. Si vous ne nous en faites pas part dans les 90 jours, vous acceptez de renoncer à votre droit de contester ces problèmes ou divergences. En outre, si nous percevons des frais pour le compte d’un fournisseur, ce dernier sera un tiers bénéficiaire exprès de la présente section.

Toutes les références monétaires sont en dollars américains. Tous les frais s’entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales. C’est vous, et non nous, qui êtes responsable de ces taxes, impôts ou droits liés à vos transactions, à l’exclusion uniquement de nos impôts sur le revenu au niveau fédéral ou au niveau de l’État des États-Unis.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

AVIS GÉNÉRAL DE NON-RESPONSABILITÉ.

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LOI APPLICABLE

Le présent Accord est réputé avoir été conclu en vertu des lois de l’État du Massachusetts, aux États-Unis, et sera à tous égards interprété et régi par ces lois et conformément à celles-ci, et tout litige découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci, quelle que soit la théorie, sera soumis à la compétence des tribunaux fédéraux et d’État situés dans l’État du Massachusetts.

Vous acceptez que toute action en justice ou procédure en vertu ou en rapport avec les présentes Conditions ou votre utilisation du Site ou de tout Matériel ou autre renseignement que vous obtenez sur le présent Site ou par son intermédiaire ne puisse être engagée que devant l’un des tribunaux susmentionnés. Aux fins d’une telle action en justice ou procédure, vous vous soumettez par la présente à la compétence de ces tribunaux. Vous acceptez par la présente de ne soulever aucune objection ou défense et de renoncer à le faire lorsqu’il s’agit de la compétence de ces tribunaux et à toute objection ou défense fondée sur une forme inappropriée. Vous acceptez également de n’intenter aucune action en justice ou procédure dans le cadre des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site ou de tout Matériel ou autre renseignement que vous obtenez sur le Site ou par son intermédiaire en dehors des tribunaux de l’État du Massachusetts, à moins que, pour une raison quelconque, les tribunaux susmentionnés ne refusent ou n’aient pas compétence en la matière. Les présentes Conditions ne seront en aucun cas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

Torchlight contrôle son Site depuis ses bureaux situés dans l’État du Massachusetts aux États-Unis d’Amérique, et le Site est hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Le Site est accessible de partout aux États-Unis et dans d’autres pays du monde. Étant donné que les lois de chaque État ou pays pouvant accéder au site peuvent différer, en accédant au site, vous et Torchlight acceptez que les lois de l’État du Massachusetts, sans tenir compte du choix des principes de droit, s’appliquent à toutes les questions relatives à l’utilisation du site.

Torchlight ne déclare aucunement que le Matériel du Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où son contenu est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder à ces Sites depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales.

Avis et procédures de réclamation pour violation des droits d’auteur en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act

Torchlight peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui peuvent être des contrevenants récidivistes aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à Torchlight les renseignements suivants :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’autre intérêt de propriété intellectuelle;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous revendiquez le non-respect;
  • une description de l’endroit où le Matériel que vous déclarez être en infraction se trouve sur le Site;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Cette notification doit être envoyée par courriel à support@torchlight.care.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et Torchlight et régissent votre utilisation du Site, elles remplacent toutes les précédentes versions de ces Conditions. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous souscrivez à d’autres services que propose Torchlight (lesquels services peuvent être liés à votre utilisation du Site), à des services affiliés, ou à des produits, services ou procédures de tiers. Si l’une des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, elle sera rayée et les autres conditions resteront en vigueur. Les titres ne servent qu’à des fins de référence. Vous acceptez qu’aucune relation d’agence, d’emploi, de partenariat ou de coentreprise n’existe entre vous et Torchlight du fait de votre utilisation du Site. Vous devez utiliser le présent Site d’une manière responsable et coopérative. Si nous ne prenons aucune mesure suite à une violation par vous ou d’autres personnes des présentes Règles du Site, cela ne nous enlève pas notre droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Aucun employé, agent ou représentant de la Société n’a le pouvoir de modifier, de renoncer ou d’altérer les dispositions des présentes Conditions générales. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, mais Torchlight peut les céder sans restriction. Vous convenez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation du Site ou de ces Conditions, ou liée à celles-ci, doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action a pris naissance ou soit définitivement prescrite.

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